Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent les relations contractuelles entre Synapy et ses clients dans le cadre de la prestation de services de gestion des réseaux sociaux, création de contenu, et toute autre prestation connexe. En validant son contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des CGUV sans réserve.

Article 2 : Prestations et Obligations de Synapy

Prestation

Synapy s’engage à réaliser les prestations convenues dans le contrat selon les standards de qualité professionnelle en vigueur et dans les délais impartis. Les prestations incluent notamment :

• Gestion de réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn, etc.)
• Création de contenu (visuels, vidéos, textes)
• Stratégie digitale et recommandations
• Analyse des performances via des indicateurs de suivi

Limitation de responsabilité sur les performances

Synapy ne saurait garantir des résultats en termes de portée, d’interactions, ou de croissance d’audience sur les plateformes sociales, ces éléments dépendant de nombreux facteurs indépendants de sa volonté (algorithmes, marchés, audiences).

Article 3 : Obligations du Client

Collaboration

Le client doit fournir en temps utile les éléments nécessaires (informations, accès aux comptes, feedback, etc.) pour l’exécution des services. Un défaut de collaboration pourra entraîner un retard dans la prestation, sans qu’aucune responsabilité ne soit imputable à Synapy.

Conformité et Propriété des Données

Le client garantit que tous les éléments transmis (textes, images, logos) sont conformes aux lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, et dégage Synapy de toute responsabilité en cas de réclamations liées à l’utilisation de ces éléments.

Article 4 : Sous-traitance

Synapy se réserve le droit de sous-traiter une partie ou la totalité de ses prestations à des tiers qualifiés, sous réserve de conserver la pleine responsabilité de la qualité et du suivi des prestations sous-traitées.

Article 5 : Tarification, Paiement et Pénalités

Tarification

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat. Synapy se réserve le droit de réviser ses prix annuellement, avec une notification préalable au client.

Modalités de Paiement

Les prestations sont payables à réception de facture, sauf stipulation contraire. En cas de retard de paiement supérieur à 7 jours, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux de 1,5 % par mois, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 CHF.

Suspension des services pour non-paiement

Synapy se réserve le droit de suspendre ses services si les factures demeurent impayées plus de 14 jours après relance, sans préjudice pour le client.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Propriété des créations

Les créations et contenus réalisés par Synapy restent sa propriété exclusive jusqu’au règlement complet de la prestation. Une fois le paiement effectué, le client obtient un droit d’exploitation limité à l’utilisation définie dans le contrat, sans possibilité de revente ou de redistribution à des tiers sans autorisation expresse.

Protection des créations

Le client n’acquerra aucun droit de propriété sur les outils, méthodologies ou logiciels utilisés par Synapy dans l’exécution des services, ceux-ci étant protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Article 7 : Confidentialité et Non-Divulgation

Synapy s’engage à préserver la confidentialité des informations commerciales, financières, stratégiques ou techniques communiquées par le client dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une durée de cinq ans après la fin du contrat.

Clause de non-dénigrement

Les deux parties s’engagent à ne pas dénigrer publiquement ou sur les réseaux sociaux la qualité des services ou le comportement de l’autre partie. En cas de non-respect, des dommages et intérêts pourront être réclamés.

Article 8 : Garantie et Limitation de Responsabilité

Limitation de responsabilité

Synapy ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect subi par le client, y compris une perte de chiffre d’affaires, de profit ou de réputation. La responsabilité totale de Synapy, pour toute réclamation et pour l’ensemble des dommages cumulés, sera limitée au montant total des honoraires perçus par Synapy pour la prestation incriminée.

Exclusion de garantie

Synapy exclut toute garantie implicite ou explicite en lien avec l’utilisation des plateformes sociales et des résultats obtenus. Les services fournis sont considérés comme des prestations de moyens, et non de résultats.

Article 9 : Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, si cette non-exécution résulte d’un cas de force majeure, incluant mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, guerres, pandémies, cyberattaques, pannes de réseaux ou autres événements indépendants de la volonté des parties.

Article 10 : Suspension Temporaire des Services

Synapy se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des systèmes, ou en raison d’une décision externe imposée par les plateformes sociales (changement d’algorithmes, politiques de contenu). Le client sera informé au préalable de toute suspension prévue.

Article 11 : Audit et Conformité

Audit des services

Le client peut, sur demande, procéder à un audit des services rendus par Synapy, à ses propres frais, afin de s’assurer du respect des obligations contractuelles. Cet audit ne pourra en aucun cas perturber les opérations de Synapy et devra être précédé d’un préavis écrit de 30 jours.

Compliance et réglementations

Synapy garantit que ses services sont conformes aux réglementations en vigueur sur la protection des données (RGPD ou autre législation applicable). En contrepartie, le client s’engage à respecter les règles d’utilisation des réseaux sociaux (CGU des plateformes).

Article 12 : Protection des Données Personnelles

Synapy assure le traitement des données personnelles collectées conformément aux réglementations en vigueur. Ces données sont collectées et traitées uniquement à des fins de gestion de la relation client et de fourniture des services contractuels.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Ces demandes peuvent être adressées par email à l’adresse de contact mentionnée sur le site de Synapy.

Article 13 : Résiliation Anticipée

En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, l’une des parties pourra résilier le contrat de manière anticipée, après mise en demeure restée sans effet pendant une période de 15 jours. Synapy pourra également résilier le contrat en cas de force majeure, ou si le comportement du client met en péril la réputation de l’entreprise.

Indemnité de résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client, celui-ci sera tenu de verser à Synapy une indemnité équivalente à 20 % du montant total des prestations restant à facturer.

Article 14 : Clauses Diverses

Cession du contrat

Le client ne pourra céder ou transférer ses droits et obligations découlant du présent contrat sans l’accord préalable et écrit de Synapy. Cette clause s’applique également en cas de fusion ou acquisition.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’exécution d’une disposition du contrat n’emporte pas renonciation à cette disposition.

Divisibilité

Si une clause des présentes CGUV est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.

Article 15 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, à l’exclusion de toute autre juridiction.

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